Principes fondamentaux

L'élément fondamental du droit du sous-sol en général, et celui des cavités souterraines en particulier, se trouve en l'alinéa 1 de l'article 552 du code civil qui dispose que la propriété du sol emporte la propriété du dessus et du dessous. La détermination du volume inférieur est réalisée en considérant le volume délimité par la surface du sol et les droites convergentes vers le centre de la Terre qui prolongent la superficie.

En pratique, faute pour le propriétaire d'être en mesure de fouiller, de creuser et d'explorer en moyenne ou grande profondeur, la propriété du dessous demeure assez théorique. Cela ne suffit pourtant pas à réduire à néant ses prérogatives.

La propriété du dessous entraîne deux séries de conséquences :

• La propriété du tréfonds porte sur le sous-sol et ce qu'il contient : eaux souterraines, grottes, objets qui s'y trouvent incorporés.
• Le droit porte également sur les mines, minières, carrières et gisements, mais à propos desquels de nombreuses limitations ont été apportées.

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